Termes, conditions et politique de confidentialité

Portée

Le présent site web (le « Site ») est exploité par CAP2B inc. (« nous », « notre », « nos »), sous le nom commercial « Valeur Maison Rapide ». Nous respectons votre droit à la vie privée et protégeons vos renseignements personnels conformément aux lois applicables au Québec et au Canada, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (telle que modifiée par la Loi 25).

Les présents termes et conditions, incluant la politique de confidentialité qui y est intégrée, régissent l'utilisation du Site. Ils s'appliquent :

• à toute personne qui consulte le Site (les « VISITEURS »);
• à toute personne qui remplit le formulaire disponible sur le Site et communique volontairement des renseignements personnels afin d'obtenir une soumission ou d'être mise en relation avec un professionnel partenaire (les « CLIENTS »).

1. Renseignements collectés

Nous collectons les renseignements que le CLIENT choisit de fournir par l'entremise du formulaire : nom, coordonnées (téléphone, courriel), adresse de la propriété et information relative à sa demande.

De plus, lorsque vous naviguez sur le Site, des outils de mesure et de publicité tiers (Google Ads et Meta Ads) peuvent recueillir automatiquement des données techniques, dont l'adresse IP et des identifiants de témoins, à des fins de mesure d'audience et de publicité ciblée. Le dépôt de ces témoins non essentiels est soumis à votre consentement (voir l'article 9).

2. Finalités de l'utilisation

Ces renseignements sont utilisés afin de :

• analyser la demande du CLIENT;
• préparer une soumission ou une évaluation préliminaire;
• communiquer avec le CLIENT;
• transmettre la fiche du CLIENT à un professionnel partenaire de notre réseau de référencement afin d'assurer le suivi du dossier;
• mesurer l'audience du Site et en améliorer le fonctionnement.

3. Partage des renseignements

Une partie des renseignements fournis par le CLIENT peut être transmise à un professionnel indépendant de notre réseau de référencement, exclusivement pour lui permettre de contacter le CLIENT et de donner suite à sa demande. Les catégories de destinataires sont :

• courtiers immobiliers;
• évaluateurs agréés;
• prêteurs hypothécaires;
• notaires;
• inspecteurs en bâtiment.

Nous faisons également appel à des fournisseurs de services (hébergement, gestion de la relation client, outils de mesure et de publicité) agissant pour notre compte et liés par des engagements de confidentialité. Aucun renseignement n'est communiqué à un autre tiers sans le consentement préalable du CLIENT, sauf lorsque la loi l'exige.

Nous ne pouvons garantir qu'un professionnel sera trouvé pour le projet envisagé ni qu'un partenaire dessert le secteur du CLIENT.

4. Consentement

En remplissant et en soumettant le formulaire, le CLIENT consent expressément à être contacté par nous ou par un professionnel partenaire au moyen des coordonnées fournies (téléphone, courriel ou tout autre moyen raisonnable), uniquement dans le cadre du suivi de sa demande ou de toute question raisonnablement liée à celle-ci. Ce consentement est donné de manière manifeste, libre et éclairée, et peut être retiré en tout temps (voir l'article 7).

Si les renseignements fournis sont inexacts, incomplets ou trompeurs, ou si nous avons des motifs raisonnables de le croire, nous pouvons ne pas donner suite à la demande, sans engager notre responsabilité.

5. Sécurité

Des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables (notamment contrôle d'accès, chiffrement et sauvegardes) sont mises en place afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels.

6. Conservation

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été collectés, puis détruits ou anonymisés de façon sécuritaire, notamment :

• lorsque le transfert du dossier à un partenaire est complété; ou
• lorsque le CLIENT en fait la demande.

7. Vos droits

Sous réserve des conditions et limites prévues par la loi, vous avez le droit de :

• accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• les faire rectifier ou mettre à jour;
• retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou au partage;
• demander la suppression ou la cessation de la diffusion de vos renseignements (désindexation), dans les limites légales;
• portabilité : recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis, ou en demander le transfert à un tiers lorsque cela est techniquement possible.

Pour exercer ces droits, communiquez avec le responsable de la protection des renseignements personnels (article 11). Vous pouvez également porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

8. Hébergement et communication hors Québec

Le Site et sa base de données sont hébergés au Canada. Toutefois, certaines données fournies par le CLIENT sont communiquées à notre outil de gestion de la relation client (CRM), situé aux États-Unis. Cette communication hors Québec fait l'objet d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et est encadrée par des ententes contractuelles visant à assurer une protection adéquate des renseignements.

9. Témoins (cookies) et technologies de suivi

Le Site utilise des outils tiers de mesure et de publicité, soit Google Ads et Meta Ads. Ces outils déposent des témoins et peuvent recueillir des données techniques, dont l'adresse IP et des identifiants, à des fins de mesure d'audience et de publicité ciblée (profilage).

Les témoins strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés sans consentement. Les témoins non essentiels (mesure et publicité) ne sont déposés qu'avec votre consentement : les paramètres assurant le plus haut niveau de confidentialité sont activés par défaut. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences au moyen de l'outil de gestion des témoins du Site, et configurer votre navigateur pour bloquer les témoins non essentiels.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présents termes et conditions, en tout ou en partie, à tout moment. Toute modification prend effet dès sa publication sur le Site. Lorsque la loi l'exige, un avis raisonnable est donné avant l'entrée en vigueur des modifications.

11. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels, chargé de veiller au respect de la présente politique et de traiter vos demandes, peut être joint aux coordonnées suivantes :

• Nom : Gabriel Baril
• Courriel : info@cap2b.ca

12. Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité, nous prenons les mesures raisonnables pour en réduire les conséquences et en prévenir la récurrence, et nous tenons un registre des incidents. Lorsqu'un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées, conformément à la loi.

13. Mineurs

Le Site n'est pas destiné aux personnes mineures et nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements. Le consentement d'un enfant de moins de 14 ans ne serait recueilli qu'auprès du titulaire de l'autorité parentale.